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Confidentialité et données personnelles
Voici ce que nous demandons, pourquoi, pendant combien de temps, et comment reprendre la main dessus.
Responsable du traitement
Le responsable de vos données est l'éditeur du site, un particulier agissant à titre privé.
L'éditeur reste anonyme vis-à-vis du public, la loi l'y autorisant pour les éditeurs non professionnels (article 6, III, 2° de la LCEN). L'éditeur s'est fait connaître de l'hébergeur, que les mentions légales identifient.
Le site met à disposition un formulaire de contact.
Savoir ce qui est recueilli
Le principe tient en une ligne : on ne vous demande que ce qui sert à traiter votre demande, et rien de plus. Dans le détail, cela signifie :
- Votre identité : nom et prénom.
- De quoi vous répondre : un courriel et, éventuellement, un téléphone.
- Où se situe le projet : code postal ou commune.
- Ce dont vous avez besoin : la nature de votre projet.
- Le minimum technique : adresse IP et horodatage.
Aucune donnée sensible ne vous est réclamée.
Savoir combien de temps
Vos données ne restent pas indéfiniment. Elles demeurent gardées pendant la durée utile à votre projet, puis sont supprimées, sans dépasser trois ans depuis notre dernier contact.
Les journaux techniques sont conservés douze mois, comme la réglementation l'exige.
Connaître l'usage qui en est fait
Un seul usage est fait de vos données : transmettre votre projet aux entreprises proches de chez vous, de sorte que vous puissiez comparer des estimations.
Tout cela repose sur votre consentement, que vous donnez en envoyant le formulaire, ce que le RGPD appelle le consentement à son article 6.1.a. Vos données ne sont jamais revendues, et aucune cession publicitaire n'est opérée.
Connaître vos droits
Vous n'êtes pas démuni : le RGPD vous reconnaît de vrais droits, et il suffit d'une demande pour les exercer :
- Obtenir une copie de vos données.
- Faire corriger ce qui est faux ou incomplet.
- Obtenir l'effacement de tout.
- Vous opposer au traitement, à tout moment.
- Demander la suspension du traitement.
- Obtenir vos données sous une forme exploitable.
- Revenir sur votre consentement, librement.
Utilisez le formulaire de contact du site ; il y est répondu dans le mois. Si rien ne bouge, la CNIL est là pour ça (3 place de Fontenoy, 75007 Paris - www.cnil.fr).
Voir la règle applicable aux mineurs
Les demandes émanent en principe de personnes majeures : solliciter un devis suppose la capacité juridique de contracter. Aucune collecte n'est dirigée vers les mineurs.
S'il apparaissait que des données d'un mineur ont été transmises, leur effacement interviendrait aussitôt, par simple signalement via le formulaire de contact du site.
Savoir quels cookies sont utilisés
Le sujet est vite réglé : il n'y a que des cookies techniques. Aucun ne construit un profil publicitaire sur vous.
Le jour où un cookie publicitaire serait envisagé, on vous demanderait votre accord d'abord, et vous resteriez libre de revenir dessus. Votre navigateur permet de toute façon de les refuser.
Connaître les mesures de sécurité
Les données que vous transmettez empruntent une connexion chiffrée (le fameux cadenas HTTPS) et demeurent conservées sur des machines implantées en Europe.
Seules les personnes dont c'est le travail y accèdent. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées visent à empêcher toute perte, toute altération ou tout accès non autorisé.
Voir qui y a accès
La liste est courte. Vos données sont adressées aux professionnels capables de répondre à votre demande, un point c'est tout.
L'hébergeur du site, OVH SAS, stocke techniquement les données sans accéder à leur contenu : le RGPD parle de sous-traitant, à l'article 28.